Nos Honoraires
Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE POUR LA VENTE à la charge du vendeur
Vente d’appartements, maisons, terrains, locaux, parkings, parts sociales de SCI immobilière.
Honoraires TTC par tranches non cumulatives, au taux actuel de la TVA de 20% incluse, calculé sur le prix de vente et payable le jour de la signature de l’acte authentique. En cas de mandat de recherche nos honoraires seront à la charge de l’acquéreur.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE POUR LA LOCATION
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20% incluse
*Selon Art.5 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi n° 2014-366 et tenant compte de la loi Alur (décret n°2014-890 du 01/08/2014)
A la charge du locataire Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et rédaction du bail 10€/m² habitable TTC en zone non tendue ou 8€/m² habitable TTC en zone tendue Honoraires de réalisation de l’état des lieux 3€/m² habitable TTC
A la charge du bailleur Honoraires d’entremise et de négociation Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et rédaction du bail 10€/m² habitable TTC en zone non tendue ou 8€/m² habitable TTC en zone tendue Honoraires de réalisation de l’état des lieux 3€/m² habitable TTC
Location à usage commercial 20% TTC du loyer annuel Hors charges
Location à usage professionnel 15% TTC du loyer annuel Hors charges
BAREME DES HONORAIRES POUR LES AVIS DE VALEURS
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20% incluse
Pour Toulouse et ses environs : 250€ TTC
Pour les villes environnantes : 250€ TTC + frais de déplacement à déterminer selon le secteur
Ce tarif s’applique pour un bien. En cas d’estimation de plusieurs biens, un forfait spécifique sera appliqué.
Barème révisé et applicable à compter du 02 09 2024
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
1 € - 100 000 € |
9 500 € |
|
100 001 € - 150 000 € |
10 % |
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150 001 € - 200 000 € |
8 % |
|
200 001 € - 250 000 € |
6.75 % |
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250 001 € - 350 000 € |
6 % |
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350 001 € - 600 000 € |
5 % |
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> 600 001 € |
4.5 % |